La bataille juridique européenne autour de l’interdiction des fleurs de chanvre en Italie
EN BREF Conflit juridique en cours en Italie concernant les fleurs de chanvre et le CBD. Le Conseil d’État a renvoyé l’affaire à la CJUE. Question de la conformité des mesures nationales avec le droit de l’Union européenne. Impact potentiel sur la libre circulation des produits agricoles. Descriptif des décrets italiens assimilant certaines parties du […]
Trump revient sur sa décision et rétablit la criminalisation des produits à base de chanvre contenant du THC
EN BREF Donald Trump signe une nouvelle loi de finances. Rétablissement de la criminalisation des produits à base de chanvre. Revirement par rapport à la loi agricole de 2018 qui légalisait le chanvre. Restriction sur la mesure de la teneur en THC. Cannabis dérivés considérés comme illégaux dans un an. Inquiétudes sur des produits nocifs […]
En Afrique du Sud, le défi de l’intégration du cannabis dans la légalité se poursuit
EN BREF Légalisation partielle du cannabis en Afrique du Sud depuis mai 2024 Autorisation pour la culture et consommation personnelle dans un cadre privé Restrictions sur la vente et l’achat de cannabis Accès au cannabis médical compliqué et coûteux Processus bureaucratique pour l’obtention de prescriptions Risques liés à la qualité des produits disponibles sur le […]
Les ambitions du Bundesrat allemand pour une refonte complète du marché du cannabis médical
EN BREF Réforme du cannabis médical examinée par le Bundesrat. Propositions pour renforcer le cadre légal du MedCanG. Fin de la reconnaissance des prescriptions étrangères. Application de l’AMPreisV pour la tarification uniforme du cannabis médical. Interdiction de la publicité non professionnelle pour le cannabis médical. Transformation d’une interdiction d’expédition de fleurs de cannabis en loi. […]
Le Panama ouvre la voie à la commercialisation des médicaments à base de cannabis
EN BREF Résolution n°372 publiée par le MINSA du Panama. Conditions pour dispenser des produits finis à base de cannabis à usage thérapeutique. Réglage d’un cadre légal longtemps en attente depuis la Ley 242 de 2021. Licences délivrées en 2024 à sept entreprises, mais sans réglementation précise jusqu’à présent. Procédure d’exception pour les produits contenant […]
Le gouvernement fédéral envisage de limiter la couverture du cannabis thérapeutique pour les vétérans
EN BREF Budget 2025 du gouvernement fédéral propose des réductions de dépenses de 60 milliards de dollars. Proposition d’ajustement des prestations de cannabis médical pour les vétérans, visant des économies de 4,4 milliards de dollars. Plafond de remboursement pour le cannabis médical réduit de 8,50 $ à 6,00 $ le gramme. Progrès du programme de […]
Le projet de monopole d’État pourrait-il signer la fin de la filière française du CBD ?
EN BREF Industrie du CBD en plein essor en France, avec près d’un millier d’exploitations d’ici 2025. Proposition de monopole d’État sur la vente de fleurs de CBD, similaire au système du tabac. Risques de destruction des petites exploitations agricoles et des commerces locaux. Appel des producteurs à un cadre réglementaire clair au lieu du […]
Maroc : la légalisation du cannabis fait chuter de 85% les cultures illégales, un pari réussi ?
EN BREF Diminution de 85% des cultures illégales de cannabis au Maroc. Initiative lancée avec la loi 13-21 en 2021 pour réguler l’usage médicinal, cosmétique et industriel. Transition vers une chaîne d’approvisionnement contrôlée et durable. De 134 000 hectares en 2003 à 20 627 hectares en 2025 pour la culture illégale. Saisies importantes : 385 […]
Changement à la tête de la Virginie : la légalisation du cannabis vers un feu vert décisif ?
EN BREF Virginie : vers une légalisation du cannabis à usage récréatif. Abigail Spanberger : nouvelle gouverneure, favorable à un cadre réglementé. Changement après des années de stagnation sous Glenn Youngkin. Revenus du marché du cannabis à réinvestir dans l’éducation publique. Un cadre clair et transparent pour les entreprises et consommateurs. Persistance d’un marché illicite […]
Sanctionné pour avoir pris du CBD légal, il attaque l’État français en justice
EN BREF Xavier P. poursuivi pour « conduite sous l’influence de stupéfiants » malgré la consommation exclusive de CBD légal. Tests salivaire non différenciant entre CBD et THC entrainant des sanctions. En première instance, acquitté mais le procureur fait appel, rouvrant le procès. Appel à une réforme par NORML France pour réviser les tests de […]